Conditions générales d’utilisation

1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire de ShootingPlaner est [Rechtlichen Namen oder Firma ergänzen]. Adresse : [Vollständige Postadresse ergänzen]. Contact : support@shootingplaner.ch.

Ces conditions s’appliquent aux titulaires de compte et, selon le cas, aux personnes invitées ou utilisant une vue de projet ou d’album partagée. Des conditions divergentes ne s’appliquent qu’avec l’accord exprès du prestataire sous forme écrite.

2. Compte et conclusion du contrat

Le contrat d’utilisation est conclu après l’inscription et la confirmation de l’adresse e-mail, ou lors de la première connexion avec un service d’identité proposé. Les données doivent être exactes et les accès ne doivent pas être transmis.

Les utilisateurs doivent avoir la capacité juridique ou agir avec l’accord de leur représentant légal. La personne qui envoie une invitation doit être autorisée à utiliser les coordonnées des destinataires.

3. Essai, offre gratuite et offres payantes prévues

Les nouveaux comptes bénéficient pendant 14 jours des fonctions annoncées, dans les limites quantitatives de l’offre gratuite. Ensuite restent disponibles 1 Go, deux projets actifs et trois participants ; les évaluations d’images, sous-albums, lieux, listes de matériel, images d’exemple et recherche de date sont désactivés.

Les offres payantes sont actuellement indiquées comme prévues. Aucun abonnement payant n’est conclu tant qu’un processus de commande contraignant ne précise pas le prix total, la durée, le renouvellement et la résiliation.

4. Étendue du service et modifications

ShootingPlaner couvre notamment les idées, participants, dates, lieux, déroulés, listes de matériel, galeries, évaluations, téléchargements et états contractuels d’un shooting privé. L’offre publiée définit l’étendue exacte. Le prestataire peut faire évoluer les fonctions sans dénaturer le contrat ni désavantager déraisonnablement les utilisateurs.

5. Obligations et usages interdits

Les utilisateurs répondent de leurs contenus et actes. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou manifestement pornographiques, les logiciels malveillants, la surcharge automatisée, le contournement des accès et les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, à la personnalité ou à la protection des données.

Toute personne qui invite, téléverse des images, saisit des lieux ou partage des liens doit disposer des droits et consentements nécessaires. Les liens et jetons de partage doivent rester confidentiels.

6. Droits sur les contenus

Les droits sur les images, textes et autres contenus restent à leurs titulaires. Pour la durée du contrat, l’utilisateur accorde uniquement les droits simples nécessaires au stockage, au traitement technique, à la création d’aperçus et à l’accès selon les partages choisis.

Cela n’inclut ni la publicité ni l’entraînement de modèles d’IA. L’utilisateur garantit le prestataire contre les prétentions fondées de tiers dans la mesure où il répond de l’atteinte.

7. Partages et collaboration

Le propriétaire du projet définit les rôles, accès, partages d’albums et téléchargements. Les contributions peuvent être visibles aux autres personnes autorisées. Un lien avec jeton donne accès sans compte ; sa transmission élargit le cercle des destinataires sous la responsabilité de l’expéditeur. Les partages compromis peuvent être bloqués.

8. Disponibilité et sauvegardes

Une disponibilité sans interruption n’est pas garantie. Maintenance, sécurité, réseaux, prestataires et événements hors contrôle peuvent limiter temporairement le service. ShootingPlaner ne remplace pas une archive indépendante ; les originaux et documents importants doivent être sauvegardés séparément.

9. Blocage, résiliation et suppression

Un compte peut être bloqué ou résilié pour motif grave en cas de violation importante ou répétée, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Dans la mesure du possible, la personne est informée auparavant.

Les règles de résiliation des futures offres payantes seront fixées avant leur lancement. Après la fin du contrat, les contenus sont supprimés selon les délais publiés, sous réserve des obligations légales et besoins de preuve.

10. Responsabilité

La responsabilité est illimitée en cas d’intention, de faute grave et dans les cas imposés par la loi. Pour une faute légère, elle est limitée, lorsque cela est permis, aux dommages prévisibles résultant de la violation d’une obligation essentielle. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.

11. Protection des données et modifications

La déclaration de confidentialité explique le traitement des données personnelles. Les modifications importantes sont annoncées à temps, sans effet rétroactif et sans porter atteinte aux droits impératifs ou aux prestations principales convenues.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit. Les protections impératives du lieu de résidence habituelle des consommateurs et les fors légaux obligatoires restent réservés ; sinon, le for est au siège du prestataire.